Les Accords de paix et l'Accord commercial ne protégeront pas la RDC

Nous appelons l’État congolais à suivre une autre voie.

Note stratégique 1
MOSSAC – 25 août 2025

La Mobilisation pour la sauvegarde de la souveraineté et de l’autonomie congolaises (MOSSAC) est une coalition ad hoc de plus de 80 groupes de la société civile congolaise et d’avocats formés pour transmettre nos préoccupations au peuple congolais et à ses élus et chefs traditionnels, ainsi qu’à la communauté internationale et aux décideurs du monde entier. Voir l’annexe 4 ci-dessous pour une liste anonymisée des membres.

Introduction

Après des décennies de conflit armé, suivies de l’invasion et de l’occupation violentes de certaines parties stratégiques des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu l’année dernière, le peuple congolais aspire désespérément à vivre en paix et à s’autogouverner. Maintenant que deux « accords » entre la RDC et le Rwanda d’un côté (Washington) et de l’autre côté le M23-Rwanda et la RDC (Doha-Qatar) ont été présentés, la population espère que ces documents mèneront à la paix, mais craint la persistance des forces d’occupation et la poursuite des combats. Pour dissiper cette confusion, il est nécessaire d’examiner directement les faits actuels et le contexte historique des combats.

Les membres du MOSSAC et du Comité de coordination, presque tous basés dans l’est de la RDC, ont compilé des données pertinentes sur le terrain et ont soumis leur analyse de la situation par le biais de deux sondages. Ils ont conclu que :

Les accords de paix sont violés et non respectés.
Même s’ils sont mis en œuvre, ces accords n’apporteront ni la paix, ni la justice, ni la souveraineté à la RDC.
D’autres approches sont plus susceptibles de conduire à la paix, à la justice et à la souveraineté.

Les trois accords

Les trois accords suivants ont été élaborés ces derniers mois, sous la direction des États-Unis ; voir les annexes ci-jointes (à la fin de ce document) :

Annexe 1. Accord de paix de Washington – RDC et Rwanda – 27 juin 2025
Annexe 2. Déclaration de principes de Doha – RDC et M23 – 19 juillet 2025
Annexe 3. Énoncé des Principes du Cadre d’Intégration Économique Régionale – 01 août 2025

Ces accords ne seront respectés ni par le Rwanda ni par le M23/AFC

Deux chercheurs (un Congolais et un Rwandais) ont récemment coécrit une histoire des invasions rwandaises de l’est de la RDC depuis 1996[i], documentant comment le Rwanda a à plusieurs reprises formé, soutenu et contrôlé des milices armées en RDC en tant que forces par procuration qui pouvaient être niées. Dans chaque cas, cela a été fait avec le même prétexte (protéger le Rwanda des génocidaires hutus tels que les FDLR) et avec le même objectif (s’emparer de territoires et de ressources, principalement en faisant passer des minerais congolais au Rwanda pour qu’ils soient traités et vendus comme minerais rwandais). L’occupation actuelle d’une partie du Nord-Kivu et du Sud-Kivu par le M23 est une version réussie du même schéma d’événements qui se répète depuis 1996.

Des informations résumées dans un podcast par une organisation appelée Rwandans’ Rights fournissent des détails[ii] montrant comment le président rwandais Paul Kagame utilise les « négociations de paix » –

de semer la confusion chez les gouvernements régionaux et la communauté internationale quant aux véritables intentions du Rwanda ;
de retarder toute reddition de comptes ou tout retrait des troupes ; et
de rester finalement en RDC dans le cadre d’un accord négocié, en invoquant la nécessité de protéger les frontières du Rwanda.

Depuis la signature de l’Accord de paix de Washington et de la Déclaration de principes de Doha, leurs termes n’ont pas été respectés, et les violations des droits humains commises par le M23 dans la région occupée se sont même multipliées. Le porte-parole du gouvernement congolais, Patrick Muyaya, a déclaré que la déclaration « prend en compte les lignes rouges que nous avons toujours défendues, notamment le retrait non négociable » du M23.[iii]

Mais quelques heures seulement après la signature de la Déclaration de principes à Doha, Benjamin Mbonimpa, chef de la délégation de l’AFC/M23, a déclaré : « Nulle part dans la Déclaration de principes il n’est dit que l’AFC/M23 devait se retirer. L’AFC/M23 ne reculera pas, pas même d’un seul mètre. Nous restons où nous sommes. »[iv] Entre-temps, Bertrand Bisimwa, un dirigeant du M23, a déclaré que la déclaration « n’est pas une question de retrait mais de mécanismes pour donner plus de pouvoir à l’État, lui permettant d’assumer ses prérogatives et ses obligations », et le porte-parole du M23, Lawrence Kanyuka, a déclaré à l’Associated Press lors d’un appel téléphonique : « Nous sommes à Goma avec la population et nous n’allons pas sortir. »[v] Par ailleurs, Willy Ngoma, l’un des dirigeants du M23, a déclaré sur X : « Allez y dire à ceux qui pensent que l’AFC/M23 doit quitter les zones libérées, ils rêvent debout. Nous allons reculer de 5 km et la coalition gouvernementale reculera aussi de 5 km; pour créer une zone tampon par rapport aux lignes des fronts. »[vi]

Parmi les autres violations des accords, on peut citer :

Goma et Bukavu demeurent sous une occupation violente du M23/AFC, où des personnes sont régulièrement arrêtées, kidnappées, interrogées, forcées de combattre aux côtés du M23, emprisonnées, torturées et/ou tuées par le M23.[vii]
Un rapport d’un groupe d’experts des Nations Unies publié début juillet indique que le Rwanda exerçait le commandement et le contrôle sur le M23 et soutenait le groupe afin de conquérir des territoires dans l’est du Congo.[viii]
« Le gouvernement congolais a dit… que pour la seule période allant du 2 juillet au 2 août 2025, il a été enregistré plus de 125 cas de viols, des centaines de recrutements forcés, y compris d’enfants, plus de 300 actes de torture parfois sur des élèves, des pillages systématiques, des incendies de maisons, des arrestations arbitraires dans des conditions inhumaines, ainsi que des transplantations de populations non identifiées dans les territoires sous contrôle du M23. »[ix]
Début août 2025, des populations civiles sont toujours tuées et la rébellion de l’AFC/M23 soutenue par le Rwanda poursuit toujours son expansion dans la province du Sud-Kivu.[x] Au moins quatre personnes ont perdu la vie dans de violents combats entre l’AFC/M23 et le Wazalendo, signalés les 7 et 8 août 2025 dans les zones de Walungu et de Kabare, dans la province du Sud-Kivu.[xi]
Le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a rapporté que le M23 avait tué 169 civils dans le territoire de Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu, principalement des agriculteurs campant temporairement dans leurs champs pour la saison des labours, qu’ils ont attaqués avec des fusils et des machettes, à partir du 9 juillet.[xii] Mais on sait maintenant qu’au moins 319 personnes dans le territoire de Rutshuru ont été tuées par le M23 en juillet 2025, selon le Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, Volker Turk.[xiii] Bertrand Bisimwa, coordonnateur adjoint de l’AFC, a qualifié ce rapport de « non factuel » et dénoncé ce qu’il considère comme une tentative de « diabolisation » du mouvement armé par certains acteurs humanitaires et politiques.[xiv] De même, le gouvernement rwandais a qualifié le contenu du rapport de Volker Türk de fausses accusations et a mis en doute la crédibilité et la méthodologie du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.[xv]
Les forces de l’AFC/M23 continuent de mener des opérations de bouclage à Goma. La plus importante a eu lieu en mai 2025, au cours de laquelle 4 000 civils ont été arrêtés et 107 tués. Cependant, au moins deux opérations de bouclage ont eu lieu en août, malgré la signature de la Déclaration de principes le 19 juillet. Le 19 août, à partir d’une heure du matin, les forces rebelles ont bouclé le quartier de Kyeshero, forçant de nombreux habitants à quitter leur domicile pour un contrôle d’identité qui a eu lieu dans l’enceinte d’une église locale. À l’issue de ce contrôle, plusieurs arrestations ont été effectuées, bien que le M23 n’en ait pas communiqué le nombre exact. Une opération de bouclage similaire a eu lieu le 6 août dans le quartier de Mabanga-Sud (commune de Karisimbi) à Goma, où plusieurs personnes ont également été arrêtées et conduites au stade de l’Unité. Certains jeunes ont été libérés, tandis que d’autres ont été conduits dans les cachots de la Division spéciale du renseignement.[xvi]
D’autres opérations de bouclage de moindre envergure ont été menées à Goma et à Bukavu au cours du mois d’août, selon des témoins oculaires.[xvii]
Le porte-parole de l’armée congolaise, Sylvain Ekenge, a déclaré à la mi-août que le M23 avait lancé de « multiples attaques » contre des positions de l’armée dans l’est du pays ; les attaques étaient « presque quotidiennes », a-t-il dit, et signifiaient une « violation intentionnelle et claire » des accords de paix signés à Doha et à Washington, DC.[xviii]
La RDC ne sera pas en mesure de « neutraliser » les FDLR comme l’exige l’accord de Washington, étant donné que les membres des FDLR se trouvent sur un territoire contrôlé par le M23 et donc inaccessible aux FARDC ; le président rwandais Kagame affirme déjà que cela pourrait faire échouer l’accord.[xix]^{,[xx],[xxi],[xxii]}
On estime qu’il reste encore entre 7 000-12 000 soldats rwandais en RDC.[xxiii]^,[xxiv]
Le président rwandais Kagame continue de menacer la RDC, affirmant notamment qu’il pourrait marcher 2 000 km (la distance entre Kigali et la capitale congolaise Kinshasa) ; il convient de noter que les propos menaçants sont expressément interdits par l’accord.[xxv]
Les banques n’ont pas encore été autorisées à ouvrir par l’occupation du M23/AFC dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, comme exigé.[xxvi]
Les négociations de paix entre la RDC et le M23 devaient débuter à Doha le 8 août et se conclure le 18 août ; toutefois, elles n’avaient toujours pas eu lieu au 25 août.[xxvii]^,[xxviii] Le M23 affirme que la non-libération de ses prisonniers l’empêche de progresser vers un accord de paix. Cependant, une source au sein du gouvernement congolais a déclaré que la libération des prisonniers devait faire l’objet de négociations plutôt qu’une condition à la poursuite des pourparlers.[xxix]

Même si les accords sont pleinement appliqués, ils ne protégeront pas la RDC et pourraient même aggraver la situation actuelle

Selon le Dr Denis Mukwege, « Dans un effort pour parvenir à la paix, le régime de Kinshasa s’est engagé, par le biais des accords de Washington et de Doha, à légaliser le pillage de nos ressources et à légitimer l’occupation de nos agresseurs. »[xxx]^{,[xxxi],[xxxii]}

Les trois accords (les accords de Washington et de Doha, ainsi que le « Business Deal » de Trump) légitimeront et normaliseront le statu quo d’invasion, d’occupation et de pillage des ressources.
Ces trois accords permettront au Rwanda et au M23 de rester indéfiniment en place, car il sera impossible pour les FARDC de « neutraliser » les FDLR sur le territoire contrôlé par le M23.
En ne parvenant pas à tenir le Rwanda et son mandataire, le M23, responsables des nombreux crimes contre l’humanité qu’ils ont commis, ces trois accords les encouragent à poursuivre leurs agressions à l’avenir, et même les récompensent par des accords commerciaux. Comme l’a déclaré un article récent de Foreign Policy : « La guerre et le système kleptocratique continueront également à moins que des conséquences ne soient prévues pour les comportements illicites. »[xxxiii]
Ces trois accords supprimeront la souveraineté politique et l’intégrité territoriale de la RDC, fonctionnant essentiellement comme une nouvelle clause constitutionnelle, partageant le pouvoir avec le Rwanda et les États-Unis.
Ces trois accords supprimeront la souveraineté économique de la RDC sur ses terres et ses ressources, et privilégieront les intérêts des entreprises américaines qui cherchent à exploiter des minéraux critiques en RDC.
Le Trump Business Deal permettra aux États-Unis d’accorder des faveurs commerciales en RDC à des donateurs, amis et partisans politiques américains[xxxiv] ; voir, par exemple, la situation de Gentry Beach, un proche allié politique de Donald Trump, qui est impliqué dans des négociations pour sécuriser les droits sur la mine de coltan de Rubaya qui a été saisie par le M23.[xxxv]
L’accord commercial de Trump suscitera l’hostilité de la Chine, qui possède déjà d’importantes réserves de minerais (par l’intermédiaire de sociétés privées) qui alimentent sa chaîne d’approvisionnement industrielle, surtout si les États-Unis tentent de s’emparer de certaines de ces propriétés. Cela pourrait perturber les contrats établis entre la Chine et la RDC et contraindre la Chine à se retirer d’importants accords d’infrastructures.

La RDC doit se retirer des « accords de paix » et de l’accord commercial

Nous dénonçons les violations continues de ces accords par le Rwanda et le M23, qui perpétuent les morts et les souffrances du peuple congolais dans les provinces occupées et les régions avoisinantes. Du fait de ces violations, ces accords n’ont plus aucune légitimité.

Il est prévisible que ces accords ne soient pas tenus, faute du processus et des éléments nécessaires à une paix durable[xxxvi], y compris :

un engagement sérieux des parties et la capacité de s’engager à en respecter les termes
une formulation précise, avec des dispositions rédigées avec soin et sans ambiguïté
des délais clairs et réalistes
des dispositions de mise en œuvre solides ; des États tiers ou des organisations internationales peuvent être mandatés pour superviser cette phase, fournir des garanties de sécurité, voire déployer une opération de maintien de la paix ; ces acteurs doivent être engagés dans le processus et ne peuvent poursuivre leurs propres intérêts.

De plus, comme expliqué précédemment, même si ces accords étaient pleinement mis en œuvre, cela entraînerait de graves préjudices persistants pour la RDC, notamment la perte de souveraineté et donc la balkanisation de facto de l’État.

Un tel « marché néocolonial de la paix contre l’exploitation » n’envoie pas un signal positif. Et il ne contribuera probablement pas à mettre fin à un conflit armé alimenté par l’exploitation des ressources naturelles.[xxxvii]

Au lieu de rester dans ces accords néfastes, nous appelons la RDC à poursuivre la voie suivante vers la paix, la justice et la souveraineté

(1) La RDC doit demander à l’ONU d’exiger et de faire respecter la résolution 2773, adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU en février 2025.

(2) La RDC doit demander la création d’un Tribunal pénal international pour enquêter, juger et établir les conséquences des crimes commis contre la RDC depuis 1996.

(3) La RDC doit réclamer des sanctions internationales supplémentaires et plus sévères contre les agresseurs qui ont envahi et occupé l’est de la RDC.

(4) La RDC doit instaurer un dialogue inclusif et démocratique impliquant tous les acteurs congolais ou leurs représentants, y compris le gouvernement central (Sénat et Assemblée nationale), la société civile et les autorités coutumières [xxxviii], les partis d’opposition, les diverses factions religieuses[xxxix] et les membres du monde des affaires disposés à accepter les principes démocratiques et l’État de droit. Ces acteurs doivent planifier, inviter d’autres parties si nécessaire, puis engager des négociations en vue d’un accord de paix respectueux de la souveraineté politique, territoriale et économique du Congo, des aspirations du peuple congolais et de la nécessité d’un avenir durable.

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