Mobilisation pour la Sauvegarde de la Souveraineté Et de l’Autonomie Congolaise (MOSSAC)

Une coalition ad hoc de 81 organisations congolaises pour faire part de nos Préoccupations concernant l’occupation, et nos revendications pour une paix Durable fondée sur la sécurité, la responsabilité, l’indemnisation et la justice.

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Mardi 17 février 2026
CONTACT:  Dr. Deborah S. Rogers, Coordinatrice internationale, MOSSAC
EMAIL:  CoordinationMOSSAC@pm.me

 

Les ONG congolaises critiquent les accords de Washington signés par la RDC, le Rwanda et les États-Unis et recommandent des mesures pour protéger la sécurité et la souveraineté du Congo.

Une coalition de dirigeants de la société civile congolaise a publié une critique détaillée des accords de Washington signés par la RDC, le Rwanda et les États-Unis, et a proposé une série de mesures pour atténuer les effets négatifs de ces accords.

« Ces accords, imposés à la RDC par l’administration Trump pendant l’incursion violente en cours, sont le fruit d’une négociation menée sous la menace des armes », déclare l’un des dirigeants de la coalition MOSSAC.[i]

Un autre dirigeant de la coalition MOSSAC a déclaré avec amertume : « Ces accords nous ramènent à l’époque du roi Léopold, où l’accaparement des ressources coloniales était imposé et où la force primait sur le droit.»

« Nous sommes désormais mieux informés et nous ne le tolérerons pas », ajoute un troisième leader, membre de l’équipe de coordination.

Mobilisation pour la Sauvegarde de la Souveraineté et de l’Autonomie Congolaise  (MOSSAC) est une coalition ad hoc de 81 organisations de la société civile congolaises formée pour exprimer leurs préoccupations concernant l’occupation et leurs demandes pour une paix durable fondée sur la sécurité, la responsabilité, la souveraineté et la justice.

Les accords de Washington comprennent trois documents publics. Le premier (signé par la RDC et le Rwanda) est présenté comme un accord de paix entre deux partenaires égaux, prévoyant un cessez-le-feu mais ne contenant aucune disposition relative à la guerre d’agression du Rwanda ni à l’occupation de deux provinces de la RDC. Le deuxième accord (également signé par la RDC et le Rwanda) crée un « Cadre d’intégration économique régionale » (CIER) autorisant le Rwanda à exploiter conjointement les ressources de la RDC. Un troisième accord, intitulé « Accord de partenariat stratégique », est signé par la RDC et les États-Unis. Cet accord stipule que la RDC fournira une liste de tous ses projets nationaux de développement de coltan, de cuivre, de manganèse et d’or qui ne font pas encore l’objet d’un contrat, afin que les États-Unis puissent décider à quelles entreprises les attribuer.

Les principales critiques et recommandations du MOSSAC concernant les Accords de Washington sont les suivantes :

MOSSAC affirme que ni le Rwanda et ses alliés, ni les États-Unis ne sont dignes de confiance pour garantir un cessez-le-feu permanent et le retrait des forces armées et du gouvernement parallèle de la zone occupée dans l’est de la RDC. MOSSAC appelle le gouvernement congolais à maintenir son refus d’appliquer les dispositions des accords relatives à l’exploitation des ressources tant que les troupes n’auront pas quitté les lieux et que les zones occupées et les sites miniers n’auront pas été restitués à leurs propriétaires légitimes sous un gouvernement démocratiquement élu.

MOSSAC constate l’absence de transparence et de participation des autorités locales et du public à l’élaboration de ces accords, qui, de ce fait, ne reflètent pas les besoins et les aspirations du peuple congolais. Le MOSSAC appelle à un dialogue national inclusif afin d’aborder une série de préoccupations, notamment la justice, la restitution des terres et des ressources, les indemnisations, le renforcement de la loyauté de l’armée congolaise et d’autres mesures essentielles pour garantir la paix, la sécurité et la souveraineté à l’avenir.

MOSSAC souligne que le principal bénéficiaire de ces accords est les États-Unis, et non la RDC, car ces accords, notamment l’« Accord de partenariat stratégique », confèrent un large pouvoir de décision concernant les lois, les politiques, les réglementations et la répartition des ressources minières à des comités contrôlés par des personnes nommées par les États-Unis. MOSSAC appelle le Parlement congolais à annuler la signature par le gouvernement de l’Accord de partenariat stratégique, car cet accord constitue une violation de la Constitution et de la souveraineté congolaises.

MOSSAC estime que ces accords constituent un recul par rapport à la résolution 2773 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui exige le retrait inconditionnel des troupes rwandaises et le rétablissement de l’intégrité territoriale et de la souveraineté dans l’est de la RDC. MOSSAC appelle les Nations Unies et la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre immédiatement la résolution 2773 du Conseil de sécurité.

MOSSAC constate que les accords n’abordent ni les questions de justice ni la culpabilité du Rwanda dans la guerre d’agression, d’invasion et d’occupation de l’est de la RDC, mais récompensent au contraire le Rwanda en lui offrant la possibilité de normaliser et de légaliser le pillage des terres et des ressources congolaises. MOSSAC demande la création d’un tribunal indépendant chargé de recueillir les témoignages et les preuves concernant les agissements du Rwanda et de ses alliés, de les déférer à la CPI et à la CIJ, d’engager des poursuites, de prononcer des peines proportionnelles à la gravité des crimes et d’obliger les auteurs à indemniser les victimes.

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[i] Les membres de la coalition resteront anonymes en raison des menaces qui pèsent sur leur vie.

Voir le document complet ci-joint : « Critique sur les Accords de Washington et appels à l’atténuation ».