NOUS, LES ORGANISATIONS SOUSSIGNÉES, exprimons notre forte inquiétude face à l’absence totale de procédure judiciaire régulière dans la condamnation de six hommes Batwa à 15 ans de prison et deux femmes Batwa à 1 an chacune, le 4 février 2020, devant le Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu en République démocratique du Congo.
Nous dénonçons la pratique de la conservation coercitive telle qu’elle est actuellement pratiquée dans le parc national de Kahuzi-Biega en République démocratique du Congo, exigeons la reconnaissance de l’injustice historique vécue par le peuple Batwa expulsé du PNKB, et appelons à changer le modèle de gestion du parc en un modèle de collaboration avec les peuples autochtones et les communautés locales.
Nous dénonçons les condamnations prononcées contre les huit hommes et femmes Batwa et demandons leur libération immédiate pour les raisons suivantes :
Le procès qui n’a duré qu’une seule journée, et les étapes qui l’ont précédé, ont été entachées de plusieurs irrégularités et vices de procédures flagrants qui constituent une violation du droit à une procédure judiciaire régulière et équitable. Un bref énoncé de la violation des procédures régulières est énuméré ci-après :
- La procédure a été précipitée : ils ont été arrêtés dans la nuit du 24 au 25 janvier 2020 ; ils ont été présentés devant un capitaine militaire le même jour et devant le gouverneur de la province le 30 janvier, (les deux fois sans la présence d’un avocat) ; une plainte a été déposée contre eux le 1er février ; et ils ont été condamnés pour trois chefs d’accusation après une seule journée de procès le 4 février.
- Les défendeurs n’ont pas eu la possibilité de choisir leur propre avocat.
- Le conseil désigné pour les défendre n’a pas eu le temps de préparer une défense, bien qu’il ait demandé un report d’un jour.
- Pendant le procès d’une journée, les défendeurs n’ont pas été autorisés à appeler des témoins, à présenter des preuves ou à contester les preuves présentées.
- Le jugement et la sentence ont été prononcés par les membres de la composition après 20 minutes de délibération, sans que la défense ne soit autorisée à déposer une note.
La santé et la vie de ces défendeurs sont en danger dans la prison où ils sont détenus, en raison de conditions inhumaines, notamment le manque de nourriture suffisante, l’exposition aux eaux usées brutes et le manque de place pour dormir.
Faites défiler vers le bas pour voir les informations générales et les références.
Cliquez ici pour signer: https://forms.gle/drrmhrzbRKmDup8x5
Signataires :
Action de Solidarite des Femmes pour le Developpement en Milieu Rural (ASOFED-MR) (RD Congo)
Actions pour la Promotion et Protection des Peuples et Espèces (APEM) (RD Congo)
Actions pour le Regroupement et l’Auto promotion des Pygmees (ARAP) (RD Congo)
Actions Solidaires d’Appui au Developpement Integral (ASADI) (RD Congo)
Africa Youth Disabled Initiative for Sustainable Developpment (AYISD) (RD Congo)
African Freedom Coalition (United States)
African International Christian Ministry (AICM) (Uganda)
AFRICAPACITY (RD Congo)
AGAPE (RD Congo)
Agro-Forestry Development Consultant (Lao PDR)
Alliance pour l’universalité des Droits Fondamentaux (AUDF) (RD Congo)
Amnesty International (International)
Amnesty International (International)
Anima Mundi Law Initiative (United Kingdom)
Asia Indigenous Peoples Pact (Regional – 14 countries in Asia)
Association Communautaire pour la Promotion et Protection des Droits de l’ Homme ( ACPDH) (Burundi)
Association des Formations et d’Encadrement des Femmes Desoeuvrees (AFED) (RD Congo)
Association des Jeunes Novateurs du Développement (AJND) (RD Congo)
Association for Farmers Rights Defense (AFRD) (Georgia)
Association For Promotion Sustainable development (India)
Association of Environmental Justice in Israel (AEJI) (Israel)
Association pour le Développement Intégré des Paysans et des Enfants dans leTanganyika (ADIPET) (RD Congo)
Belmont BEC Inc (Australia)
Black Activists Rising Against Cuts (BARAC) (United Kingdom and International)
Blessed Aid (RD Congo)
Bureau d’Appui aux Programmes d’Education et de Developpement (RD Congo)
Center for Indigenous Peoples’ Research and Development ( CIPRED) (Nepal)
Center for World Indigenous Studies (United States)
Centre d’Accompagnement du Plaidoyer (CAP!) (France)
CIVIL BRIDGE (RD Congo)
Civil Society Coalition on Indigenous peoples in Uganda (Uganda)
Comboni Missionaries (United States and RD Congo)
Community Empowerment and Social Justice Network (Nepal)
Congregation of the Sisters of the Presentation (Canada)
Conservation of Flora and Fauna (COFF) (Pakistan)
Conservation Solutions Afrika (Kenya)
Crimean Tatar Resource Center (Ukraine)
Cultural Survival (United States and international)
Developpeurs Sans Frontieres (DSF) (RD Congo)
Encadrement des Femmes Indigènes et des Ménages vulnérables (EFIM) (RD Congo)
Environnement Ressources Naturelles et Développement (ERND) (RD Congo)
Ezemvelo & Agriwise Services (South Africa)
Fairhaven Lantern Center (International)
Family Counselling and Planning (FCP) (RD Congo)
Fanos Ethiopia (Ethiopia)
Fédération des Femmes pour le Développement Intégral au Congo (FEDICONGO) (RD Congo)
Federation Internationale pour le Developpement de l’Enfant Africain (FIDEA) (RD Congo)
Femmes et Education des Adultes (FEDA) (RD Congo)
FONAHD RDC (RD Congo)
Forest Peoples Programme (International)
Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Pygmées et Indigènes Défavorisés (FDAPID) (RD Congo)
Ghana Clean Advocacy (Ghana)
Global Environmental Justice Group (United Kingdom)
Greenpeace Africa (RD Congo)
Groupe de travail climat REDD (GTCR) (RD Congo)
Grupo Intercultural Almáciga (Spain)
Grupo Tacuba (México)
Hawai’i Institute for Human Rights (United States)
Hequeendo Compassionate Friends (Kenya)
Human Health Aid in Burundi (Burundi)
Indigenous Peoples Forum Odisha (India)
Initiative for Equality (IfE) (International)
Initiative pour la Promotion des Femmes Autochtones et Vulnérables (IPROFAV) (RD Congo)
Institute for International Law and Human Rights (Regional – Middle Eastern States)
Institute of Development and Humanitarian Affairs (Sierra Leone)
Integrated History and Future of People on Earth (IHOPE) (International)
International Indigenous Peoples Movement for Self-Determination and Liberation (IPMSDL) (Philippines)
International Land Coalition Secretariat (International)
International Presentation Association (International)
Kaputir Resource Management Organizations (Kenya)
La Floraison (RD Congo)
Land is Life (International)
Lelewal Foundation (Cameroon)
Liberia indigenous rural workers trade union (LIRWTU) (Liberia)
Ligue des Sacrifices Volontaires pour la Défense Des droits de l’homme et d’environnement (LISVDHE) (RD Congo)
Maryknoll Fathers and Brothers (United States)
Minority Rights Group International (MRGI) (International)
Missionari Comboniani del Cuore di Gesu (Italy, RD Congo and Regional)
Mungu ni Jibu a.s.b.l (RD Congo)
NGO BIOS (Moldova)
One Billion Rising network (India)
Organización Fraternal Negra Hondureña (OFRANEH) (Honduras)
Parelement Des Filles Au Sud-Kivu (PAFI) (RD Congo)
PATHIKRIT (Bangladesh)
Permaculture for Refugees (International)
PHM Benin (Benin)
Phulbari Action Group (Bangladesh and United Kingdom)
Presbytery of San Jose (United States)
Rainforest Foundation UK (International)
Réseau d’Experts et Journalistes pour l’Environnement et les Peuples Autochtones (REJEPA) (RD Congo)
Réseau Initiative for Equality (RIFE) (RD Congo, Regional)
Réseau Congolais des Forestiers de la RD Congo (RCF) (RD Congo)
Rights and Resources Initiative (RD Congo and International)
River Ethiope Trust Foundation (Nigeria)
Rural Enterprise Trust of Zimbabwe (Zimbabwe)
Sigidi Development (South Africa)
Sisters of Charity Federation (United States)
Sisters of Notre Dame de Namur (International)
Society of Catholic Medical Missionaries (International)
SOS Secours a la Femme en Détresse (SOS SFD) (RD Congo)
Stephanie Peacebuilding and Development Foundation (Nigeria)
Sustainable Innovation Initiatives (Trinidad, USA, Venezuela)
Synergie des Jeunes pour la Paix et le Developpment (SJPD) (RD Congo)
The Schumacher Institute (United Kingdom)
Union des Associations des Pygmées de Mbandaka (UAPM) (RD Congo)
Union for Promotion / Protection, Human Rights Defense and the Environment (UPDDHE/GL) (RD Congo)
Union pour la Promotion des Femmes (UPF) (RD Congo)
University of Cape Town Environmental Humanities South Programme (South Africa)
Wilderdom (South Africa and Namibia)
INFORMATIONS CONTEXTUELLES
Les faits de l’affaire Kasula[1]: Huit membres de la communauté autochtone Batwa, qui ont cherché à retrouver l’accès à leurs terres traditionnelles, qui font maintenant partie du Parc national de Kahuzi Biega (PNKB) en République démocratique du Congo (RDC), ont été reconnus coupables et condamnés à de longues peines de prison. En réponse, deux organisations locales de défense des droits de l’homme dans la province du Sud-Kivu ont interjeté un appel pour tenter d’annuler ces condamnations.
Après un procès d’une journée rempli d’irrégularités, (voir la section ci-dessous), le 4 février 2020, six hommes ont été condamnés à 15 ans de prison plus 5 000 dollars d’amende chacun, et deux femmes à un an chacune. Les accusations portaient notamment sur l’exploitation illégale des ressources du parc, la possession illégale d’armes à feu et l’association avec des criminels. Parmi les membres de la communauté condamnés figurent le chef Jean-Marie Kasula, chef du village de Muyange dans le groupement Miti, sa femme, Faida Bahati, ainsi que Kayeye Badosa, Bisimwa Mufanzala, Cirakarula Kayeye, Nsimire M’manda, Murhula Kashadu et Cekanabo Kayeye. Ce sont tous d’anciens chasseurs-cueilleurs qui vivent aujourd’hui d’une agriculture précaire sur des terres où ils n’ont aucune sécurité, et de la cueillette de produits forestiers non ligneux.
Au cours de ce qui semble être un simulacre de procès dans une audience foraine (une tente verte installée par les militaires dans un petit village Batwa à l’extérieur de l’entrée du parc), il a été affirmé que ces peuples autochtones Batwa n’étaient pas vraiment des “Pygmées”, (le terme plus ancien pour désigner ce groupe ethnique), mais seulement une bande criminelle. D’autres fois, ces affirmations ont été contredites, qualifiant Jean-Marie Kasula de “chef groupe de guerre pygmée”. Ces deux déclarations vont à l’encontre du rôle bien documenté de Kasula, qui est d’engager le dialogue avec le Parc pour les Batwa.
Chronologie et irrégularités dans l’affaire Kasula[2]: Le calendrier des arrestations, de la phase de collecte des preuves, de la préparation de la défense, du procès et de la condamnation a été comprimé en moins de deux semaines :
- Les prévenus ont été mis en détention lors d’une descente de l’armée congolaise (FARDC) dans la nuit du 24 au 25 janvier 2020
- Ils ont été présentés le 30 janvier devant le gouverneur de la province du Sud-Kivu, en même temps qu’une milice sans lien de parenté capturée dans la région
- La plainte a été déposée le 1er février par l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN)
- Une autre descente à la recherche de preuves a eu lieu le 2 février
- Les détenus n’ont pas eu la possibilité de choisir un avocat
- Les conseils désignés pour les prévenus n’ont pas eu la possibilité de préparer un dossier
- Le procès a commencé et s’est terminé le 4 février
- Un jugement a été rendu le jour même, après 20 minutes de délibération
- Les autorités du PNKB ont diabolisé les prévenus après le prononcé du jugement, toujours dans le but d’intimider les PA pour qu’ils n’osent plus entrer dans le parc
- Les circonstances de leur détention sont horribles, avec un manque de nourriture suffisante, une exposition fréquente aux eaux usées brutes et le manque d’un endroit décent pour dormir.
Nous dénonçons tout le processus qui a abouti à la condamnation des huit prévenus Batwa, car les garanties d’un procès équitable n’étaient pas réunies.
Histoire du Parc national de Kahuzi Biega (PNKB): Quelque 6 000 Batwa ont été expulsés du parc en plusieurs vagues au cours des années 1970, pendant l’élargissement du parc, sans qu’aucune disposition n’ait été prise pour leur trouver d’autres terres, moyens de subsistance ou de survie.[3] Après avoir vécu dans l’extrême pauvreté pendant des décennies, ces communautés ont fait des tentatives sincères pour négocier une solution pacifique avec le gouvernement congolais qui leur permettrait de rentrer chez elles ou de leur trouver d‘autres terres similaires aux leurs. Lorsque les responsables du parc n’ont pas réussi à forcer les communautés Batwa à faire marche arrière, ils ont adopté une approche stricte comprenant des arrestations et même des assassinats.
Au cours des 40 dernières années, il y a eu des tentatives sporadiques pour récupérer les terres du parc (PNKB), ou au moins pour avoir accès aux ressources traditionnelles telles que les médicaments naturels, la cueillette des chenilles, et le ramassage de bois morts pour la cuisson de la nourriture (droit d’usage, Art. 36 du code forestier). Parmi ces tentatives, on peut citer le dialogue Whakatane de l’UICN (qui se poursuit depuis 2014), qui a réuni toutes les parties autour de la table, mais qui a récemment été interrompu[4] en raison de la mauvaise foi manifeste du parc. Cette mauvaise foi se manifeste par le fait que le parc n’a pas tenu les promesses qu’il avait faites dans le cadre de différents “dialogues”, notamment en ce qui concerne la fourniture de terres, d’écoles et d’autres services de remplacement, l’arrêt de toutes les arrestations pour cause de présence dans la forêt, la libération des personnes précédemment arrêtées, l’emploi d’éco-gardes, etc. En octobre 2018, le dialogue s’étant avéré infructueux, certaines communautés Batwa se sont installées dans le parc et ont pris position. Depuis lors, plusieurs tentatives de négociation ont échoué lorsque les accords signés ont été violés par la suite par les responsables du parc et l’Institut national pour la conservation de la nature (ICCN). Après leur échec à tenir leur promesse de délocaliser Batwa sur les terres à l’INERA[5], le PNKB et l’ICCN savaient que les Batwa n’auraient d’autre choix que de retourner sur la terre de leurs ancêtres pour y cultiver et y trouver de la nourriture. Les tentatives des Batwa de retourner sur leurs terres ont été violemment repoussées par le parc, avec un bilan de 9 morts de Batwa ces dernières années.[6],[7]
Contexte de la conservation coercitive: Ces problèmes au PNKB ont suivi le modèle, bien documenté pour d’autres grandes réserves naturelles, dans lequel les populations locales et autochtones qui ont vécu et protégé l’habitat pendant des siècles ou des millénaires ont été soudainement expulsées et ensuite harcelées ou même abattues comme braconniers lorsqu’elles essayaient de rentrer chez elles. Les droits fonciers traditionnels détenus par les peuples autochtones et d’autres communautés dans le monde entier entrent souvent en conflit avec le désir de développer ou d’extraire des ressources de leurs terres, ce qui entraîne des conflits et même des assassinats par des forces plus puissantes qui veulent s’emparer de leurs terres. En outre, les tentatives visant à protéger les terres de l’exploitation en déplaçant les populations autochtones conduisent souvent à de nouvelles atteintes à l’habitat et à la faune, ainsi qu’aux populations autochtones elles-mêmes.
La science de la conservation[8] montre que ces terres sont bien mieux protégées si les communautés ancestrales sont soutenues pour qu’elles restent sur leurs terres et les protègent. Les conflits entre ces communautés et les organisations de conservation existent principalement lorsque la conservation est utilisée comme excuse pour expulser les communautés, parfois pour poursuivre une stratégie de conservation coercitive discréditée, et souvent pour mieux exploiter leurs terres.
Stratégie de division et de conquête: Le PNKB et les responsables de l’ICCN semblent avoir utilisé une stratégie de division et de conquête parmi les Batwa. Ils se rendent dans les communautés pauvres pour promettre l’éducation des enfants et la nourriture pour tous, mais ne tiennent pas leurs promesses. Depuis la condamnation à la prison de Jean-Marie Kasula et d’autres membres de la communauté du Miti Groupement le 4 février, d’après les informations que nous avons reçues, et profitant de la précarité des communautés Batwa voisins et frères de Jean-Marie Kasula, le PNKB aurait distribué une petite quantité de nourriture (huile végétale, farine de maïs et haricots) dans les communautés Batwa voisines pour brouiller les pistes et décourager le soutien aux personnes condamnées. Il aurait également payé des membres des communautés voisines pour qu’ils témoignent contre Kasula et les autres, et aurait engagé des hommes pour traquer d’autres Batwa qui ont fui lorsque l’armée est arrivée pour arrêter Kasula. En mars 2020, trois autres personnes d’une communauté voisine (non-Batwa) ont été arrêtées et jetées en prison pour avoir “soutenu” Kasula.
Le besoin de solidarité: Tout le processus par lequel Kasula et les sept autres personnes ont été arrêtés, inculpés, jugés et condamnés était illégal, ignorant même les droits les plus fondamentaux des personnes accusées de crimes. En fin de compte, ces condamnations arbitraires sont injustes. Elles semblent également être une nouvelle tentative d’éradiquer le peuple Batwa de ses propres territoires traditionnels, afin de libérer les terres et les ressources pour des intérêts extérieurs. Les écosystèmes ne seront protégés et les droits fonciers autochtones respectés que si nous sommes solidaires de ceux qui sont en première ligne et si nous les soutenons lorsqu’ils contestent les illégalités et les abus. Nous demandons à toutes les organisations et communautés concernées de se joindre à nous dans cette lutte intergénérationnelle pour la justice.
Cliquez ici pour signer: https://forms.gle/drrmhrzbRKmDup8x5
Cliquez ici pour voir le communiqué de presse: https://initiativeforequality.org/wp-content/uploads/Appel-des-condamnations-de-8-défenseurs-des-droits-fonciers-autochtones-en-RDC-08-juin-2020.pdf
RÉFÉRENCES
[2] http://www.forestpeoples.org/en/lands-forests-territories/news-article/2020/kasula-trial-punishment-without-justice et https://www.initiativeforequality.org/indigenous-batwa-sentenced-prison-reoccupying-traditional-lands/
[3] Domínguez, L. & Luoma, C. 2020. Decolonising Conservation Policy: How Colonial Land and Conservation Ideologies Persist and Perpetuate Indigenous Injustices at the Expense of the Environment. Land 9, 65; https://www.mdpi.com/2073-445X/9/3/65
[5] En 2019, les autorités congolaises ont donné des terres à la station INERA (Institut National des Etudes et Recherches Agronomiques) aux Batwa de la communauté de Miti. Cependant, les responsables de l’INERA les ont chassés à leur arrivée, les laissant à nouveau sans terre à cultiver. C’est en réponse à cette promesse brisée (de terre de INERA) qu’ils ont décidé de s’installer dans le parc national.
[6] Le rapport d’audience sur le terrain dans le Groupement de Miti (« Field Hearing » daté du 27 juillet 2019), disponible auprès d’Initiative for Equality (IfE), documenté par nom la mort de 8 Batwa aux mains des gardes du parc.
[7] Un tableau manuscrit et dactylographié soumis par des enquêteurs sur le terrain (daté du 5 juillet 2019), disponible auprès d’Initiative for Equality (IfE), documente la mort d’un autre homme twa, ainsi que des menaces de mort armées, des coups de feu, des tentatives de meurtre, des incendies domestiques et d’autres abus violents de plus de 20 autres personnes.
[8] Voir, e.g. Seymour, F., La Vina, T., Hite, K., (2014) Evidence linking community-level tenure and forest condition: An annotated bibliography, Climate and Land Use Alliance (CLUA), et les nombreuses autres références à: http://www.forestpeoples.org/en/rights-based-conservation-cultural-identity/news-article/2017/it-way-we-live-conserves-legal-models et à: http://www.forestpeoples.org/en/lands-forests-territories-rights-based-conservation/news-article/2019/transforming-conservation
Pour plus d’informations:
https://taz.de/Naturschutz-contra-Menschenrechte/!5666561/
https://www.mdpi.com/2073-445X/9/3/65
http://www.ipsnews.net/2016/09/militarised-conservation-threatens-drcs-indigenous-people-part-1/
http://www.ipsnews.net/2016/09/militarised-conservation-threatens-drcs-indigenous-people-part-2/