Cela fait un an que le chef autochtone (Batwa) Jean-Marie Kasula et sept autres personnes ont été condamnés et emprisonnés en février dernier pour avoir tenté de récupérer leurs terres traditionnelles dans le parc national de Kahuzi-Biega (PNKB), en République démocratique du Congo (RDC). https://www.initiativeforequality.org/indigenous-batwa-sentenced-prison-reoccupying-traditional-lands/
Depuis cette époque, le recours en justice qui a été immédiatement déposée par Réseau Congolais des Forestiers (RCF-RDC) n’a toujours pas reçu d’audience, les prisonniers ont été très malades de mauvaises conditions à l’intérieur de la prison de Bukavu et Kasula a été poursuivi sans relâche par le PNKB, notamment en faisant de fausses allégations dangereuses à son encontre, conduisant à des menaces de mort et maintenant à une deuxième arrestation. En outre, de fausses allégations ont été faites contre les organisations qui soutiennent Kasula et les communautés autochtones qui ont été expulsées des terres du parc en 1975. https://www.initiativeforequality.org/false-allegations-pose-grave-danger-batwa-chief-kasula/
Il semble que le harcèlement continu et les fausses allégations contre Kasula et ceux qui le soutiennent ne sont pas vraiment basés sur des activités illégales ou nuisibles, mais visent en réalité à empêcher les Batwa de faire valoir leurs droits fonciers. De plus, en faisant circuler des menaces et de fausses allégations, les gestionnaires du parc tentent de créer un fossé entre les différentes organisations œuvrant pour le soutien des droits des peuples autochtones en RDC.
L’Initiative for Equality (IfE) appelle toutes les organisations de défense des droits des Batwa à rester unies pour soutenir les droits fonciers autochtones et le bien-être du peuple Batwa dans et autour du parc national de Kahuzi Biega, et pour la protection des droits légaux, des droits autochtones et droits de l’homme du chef Jean-Marie Kasula.
Aperçu sur l’arrestation de Kasula le 21 janvier 2021 et jours suivants
Mise à jour le 24 janvier : De nombreuses personnes ont reçu plusieurs vidéos et photos documentant l’arrestation du chef Jean-Marie Kasula à l’intérieur du parc national de Kahuzi Biega (PNKB) le 21 janvier 2021. Ces vidéos ont été diffusées par l’ICCN / PNKB et REPALEF, très peu de temps après l’arrestation. Voici un aperçu de l’arrestation, des circonstances et des implications.
Selon un article de presse, Jean-Marie Kasula a été arrêté pour avoir violé ses conditions de libération de prison, en conduisant un groupe d’hommes à mener des activités minières illégales dans le PNKB. https://www.environews-rdc.org/2021/01/22/kahuzi-biega-pour-avoir-recidive-kasula-retombe-dans-les-mains-de-la-justice/
Les avocats de Kasula ont mené une enquête rapide dans les villages, s’entretenant avec des membres de sa communauté. Ils ont appris que Kasula avait été informé d’un site minier où des jeunes creusaient à la main pour trouver des minéraux, alors il est allé le voir avec un ancien écogarde de la PNKB. Il était de toute évidence pas la personne qui a organisé l’exploitation minière. En fait, la plupart des gens là-bas ne se connaissaient pas. Mais comme le PNKB / ICCN avait allégué (en octobre) que Kasula organisait un site minier à l’intérieur du parc, il était extrêmement pratique pour eux de pouvoir l’arrêter sur un site minier. Il faudra une enquête approfondie sur ce qui s’est réellement passé, et les témoins devront être interrogés à tout procès.
Un important contingent d’écogards s’est présenté pendant qu’il était là, avec au moins trois photographes, et il a été arrêté devant la caméra. Pendant ce temps, si vous regardez de près les vidéos, vous verrez que cela semble être une scène d’une production cinématographique. Il y a au moins 3 photographes en train de filmer pendant l’arrestation de Kasula, et le soldat qui le prend par le bras récite un scénario, citant des accusations antérieures contre Kasula. Ils se moquent de Kasula, et il est tellement terrifié qu’il commence à s’excuser et à demander pardon (voir la vidéo plus courte). Ce n’est pas une déclaration de culpabilité – c’est une déclaration de peur.
Nous avons les questions suivantes:
Les écogards ne font normalement pas de patrouilles dans cette partie du parc. Pourquoi se sont-ils présentés quand Kasula était là?
Quand et pourquoi l’écogard (celui qui prend Kasula par la main) avait-il mémorisé les déclarations concernant sa condamnation antérieure?
Pourquoi y avait-il tant de photographes actifs au moment de l’arrestation? Ont-ils prévu cela à l’avance?
Comment ces vidéos et photos ont-elles circulé sur WhatsApp immédiatement après l’arrestation? Cette distribution faisait-elle partie du plan du PNKB? REPALEF a-t-il collaboré avec le parc dans cette distribution?
Une fois de plus, les ONG et les OSC qui accompagnent les Batwa autour du PNKB sont accusées d’avoir incité Kasula et les autres PA. Mais qu’est-ce qui a vraiment poussé les PA à tenter de récupérer leurs terres à l’intérieur du parc? Est-ce à cause de l’incitation des organisations d’accompagnement? ou était-ce à cause d’une amère déception lorsque le PNKB / ICCN n’a pas tenu ses promesses de terres et d’autres aides?
Mise à jour le 30 janvier : Après avoir été arrêtés par les écogardes du PNKB le jeudi 21 janvier, Kasula et les autres détenus ont été détenus à Tshivanga pendant plusieurs jours (en raison d’une sorte de trouble qui a empêché l’utilisation des routes), et finalement emmenés à la prison de Kabare, un lieu avec une mauvaise réputation pour la façon dont les Batwa sont traités et pour avoir utilisé la torture pour soutirer des pots-de-vin aux prisonniers (https://www.radiookapi.net/2021/01/27/actualite/justice/sud-kivu-caritas-et-long-ppi-denoncent-des-cas-de-tortures-dans-les?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+radiookapi%2Ffeed+%28Radio+Okapi%29). Il est également rapporté que le responsable de cette prison entretient des relations étroites avec le PNKB et est en fait fréquemment conduit par des écogardes armés. Kasula aurait dû être emmené à Kavumu, et le fait qu’il ait été emmené à Kabare peut signifier que le parc cherche à contrôler le résultat.
Les avocats ont demandé la libération provisoire de toutes les personnes arrêtées (5 ou 6 personnes), y compris Kasula, mais n’ont réussi qu’à faire libérer un homme âgé et un jeune adolescent.
Le jeudi 04 février, l’audience pour l’appel initial de la condamnation d’il y a un an est prévue. Lors de cette audience, le sort des 8 prisonniers d’origine doit être déterminé.
Mise à jour le 03 février : L’audience qui devait avoir lieu à Kavumu concernant la dernière arrestation n’a pas eu lieu parce que le procureur a “oublié” de lire le dossier et ne s’est donc pas présenté au tribunal. Kasula est donc toujours en prison à Kabare pour le moment. L’audience a été provisoirement reportée à vendredi de cette semaine, dans un tribunal itinérant à Kabare.
Après avoir quitté le tribunal de Kavumu mercredi, les avocats ont été volés à la pointe de la machette lorsqu’ils se sont arrêtés le long de la route pour réparer un pneu. Tous leurs téléphones, argent, bijoux, etc. ont été volés, mais les papiers légaux leur ont été rendus. Personne n’a été blessé physiquement. Il semble que ce soit de jeunes hommes locaux désireux de gagner rapidement de l’argent.
Mise à jour le 04 février : L’audience prévue pour Kasula et les sept autres aujourd’hui a de nouveau été retardée. Cette fois, ce n’était pas seulement cette affaire, mais de nombreuses autres affaires qui ont été annulées, en raison de l’absence d’une personne clé du tribunal. Le tribunal était rempli d’accusés et d’avocats, et les avocats étaient tellement dégoûtés qu’ils sont tous sortis (pas seulement ceux des “Kasula Eight”). On leur a dit que les audiences auraient lieu la semaine prochaine.
L’audience sur la récente arrestation de Kasula est prévue pour demain, 05 février, à Kabare.
Mise à jour le 05 février : L’audience sur la deuxième arrestation de Kasula a eu lieu à Kabare (mais avec des juges de Kavumu) aujourd’hui. Nos avocats ont demandé sa libération «provisoire» (c’est-à-dire jusqu’à ce que l’audience complète ait lieu). Le tribunal annoncera sa décision samedi (demain). Cependant, une équipe du PNKB est arrivée et a tenté une manœuvre juridique que nos avocats n’avaient jamais vue auparavant, qui leur permettrait de le réarrêter au motif que les deux cas (condamnation initiale et arrestation récente) étaient intimement liés. Nos avocats se sont opposés à cela, bien sûr, mais craignent qu’il ne soit à nouveau arrêté immédiatement s’il est libéré samedi. Il est clair que le PNKB ne se reposera pas tant qu’ils n’auront pas arrêté Kasula.
Mise à jour le 07 février : Comme prévu, Kasula a été de nouveau arrêté de la prison de Kabare et ramené à la prison de Bukavu, au motif qu’il avait violé les conditions de sa «mise en liberté provisoire» lors de l’appel de la condamnation initiale. Les avocats disent que le processus utilisé n’était pas approprié pour ce cas particulier.
La décision relative à sa mise en liberté provisoire lors de l’appel de la récente arrestation, qui devait être prononcée le week-end, n’a pas abouti. Cela signifie que nous attendons deux décisions au cours de la semaine du 08 au 12 février:
(1) la grande décision en appel des condamnations initiales des 8 personnes; et
(2) la plus petite décision sur la mise en liberté provisoire de Kasula lors de l’appel de la récente arrestation.
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