Annex 2

 
Description of situation of Indigenous peoples in Democratic Republic of Congo, Burundi and Rwanda

 

 

Overview of Indigenous Peoples in Africa

Submitted by Diel Mochire Mwenge (PIDP)

 

  1. APPERCU GENERALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES EN AFRIQUE

Dans les débats et les discussions autour de la question des peuples autochtones en Afrique, certains préconisent l’utilisation du terme « minorité » pour décrire les groupes de personnes appelées « autochtones ». Il est important d’accepter l’utilisation  du terme de peuples autochtones dans le monde entier, y compris en Afrique. Ce concept de peuples autochtones dans son sens moderne englobe convenablement la situation réelle des groupes et communautés concernées.

 

Il peut certainement y avoir des regroupements entre les groups désignés comme minorités et ceux désignés comme autochtones et aucune définition ou liste de caractéristiques ne permettra d’éliminer ces regroupements. Bien plus, de nouveaux cas continueront à surgir qui défient toute tentative de classification. L’utilité d’une distinction claire entre minorités et peuples autochtones est donc limitée. C’est pourquoi, il est important d’appliquer une approche flexible, basée sur une analyse concrète des questions de droits de l’homme en jeu. 

 

La nature des droits accordés aux peuples autochtones et minorités dans la loi internationale diffère considérablement, et cela a d’énormes  conséquences importantes. La différence essentielle entre es droits des minorités et ceux des peuples autochtones est que les droits des minorités sont formulés en termes individuels alors que les droits des peuples autochtones appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses, linguistiques comprennent le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion, d’utiliser leur propre langue, de créer leurs propres associations, de participer aux affaires nationales, etc. Ces droits peuvent être exercés par les personnes appartenant à une minorité de façon individuelle ou en commun, avec les autres membres du groupe.[1]

 

Les droits des peuples autochtones eux, sont des droits collectifs, mêmes s’ils reconnaissent aussi l’existence de droits de l’homme individuels. Quelques-uns des éléments fondamentaux dans le régime des droits autochtones sont les droits collectifs à la terre, au territoire et aux ressources naturelles. La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ne contient pas de tels droits[2]. Alors que les droits à la terre et aux ressources naturelles sont des éléments centraux de la Convention 169 de l’OIT[3] et dans la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones[4].

 

Les droits collectifs à la terre et aux ressources naturelles sont une des demandes les plus importantes des peuples autochtones dans le monde en général et en Afrique en particulier. Puisqu’ils si étroitement liés à la possibilité de survie de ces groupes en tant que peuples et à leur possibilité d’exercer d’autres droits collectifs fondamentaux comme le droit de déterminer leur mode de production et leur mode de vie, ainsi que de jouir de leur propre culture.

 

Le type de protection des droits de l’homme que des peuples comme les San, les Pygmées, les Ogiek, les Massai, les Barabaig, les Touareg, les Hadzabe, etc recherchent est bien sûr une protection de leurs droits de l’homme individuel, comme tout individu dans le monde, mais cela va bien au-delà.  Ces groupes recherchent une reconnaissance en tant que peuple et une protection de leur culture et de leur mode de vie. Une question essentielle pour ces groupes est la protection de leurs droits collectifs et l’accès à leur terre traditionnelle et aux ressources naturelles dont ils dépendent pour pouvoir continuer leur mode de vie. Etant donné que la protection de leurs droits collectifs, dont le droit à la terre, est au cœur de la question, bon nombre de ces estiment que le régime des droits de l’homme des peuples autochtones est une plateforme plus appropriée que le régime des droits des minorités.

 

  1. Population et répartition géographique des peuples autochtones en Afrique

Ce paragraphe donne une idée et des exemples concrets des peuples autochtones en Afrique. Bien que la plus part des populations de l’Afrique ses considèrent comme autochtone. Il s’agit des groupes qui répondent aux critères ci-dessus illustrés.

 

 

Tableau 1 : Populations autochtones en Afrique[5]

Pays Groupe Principales activités économiques exercées
Algérie Amazig

Touareg

Cultivateur

Pasteurs nomades

Angola San Chasseurs- cueilleurs
Botswana San Chasseurs- cueilleurs
Burkina-Faso Touareg

Fulani

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Burundi Batwa Chasseurs- cueilleurs
Cameroun Bakola, Bagyeli

Baka

Medzan

Mbororo

Chasseurs- cueilleurs

Chasseurs- cueilleurs

Chasseurs- cueilleurs

Pasteurs nomades

RCA Baaka

(Bayaka, Biaka) Mbororo

 

Chasseurs- cueilleurs

Pasteurs nomades

République du  Congo Brazzaville Yaka Chasseurs- cueilleurs

 

RDC Batwa, Bacwa, Babuluko, Bambuti Chasseurs- cueilleurs

 

Egypte Amazig Pasteurs nomades
Ethiopie Somalis

Afars

Borana

Kerayu (Oromo)

Nuer

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Gabon Baka Chasseurs- cueilleurs
Kenya Ogiek (Okiek)

Watta

Sengwer

Yaaku

Massai

Samburu

Elmolo

Turkana

Rendile

Borana

Gabra

Pokot

Endorois

Chasseurs- cueilleurs

Chasseurs- cueilleurs

Chasseurs- cueilleurs

Chasseurs- cueilleurs

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Libye Touareg

Amazig

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Mali Touareg

Amazig

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Maroc Amazig Cultivateur/Pasteurs nomades
Namibie San

Himba

Chasseurs- cueilleurs

Pasteurs nomades

Niger Touareg

Fulani

Toubou

Pasteurs nomades Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Nigeria Ogomi Petits cultivateurs
Rwanda Batwa Chasseurs- cueilleurs
Afrique du Sud San Chasseurs- cueilleurs
Tunisie Amazig Cultivateurs
Ouganda Batwa

Benet

Karamojong

Chasseurs- cueilleurs

Chasseurs- cueilleurs

Pasteurs nomades

Tanzanie Hadzabe

 

 

 

Akie

Massai

Barabaig

Semi-naomades

Chasseurs- cueilleurs/petits agriculteurs

Chasseurs- cueilleurs

Pasteurs nomades

Pasteurs nomades

Zambie San Chasseurs- cueilleurs
Zimbabwe San Chasseurs- cueilleurs

 Source : Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples

 

Commentaires : Ce tableau nous renseigne sur les groupes des peuples autochtones et leurs principales activités économiques entant que moyens de subsistance dans chaque pays.

 

  1. La situation des droits de l’homme des PA en Afrique

La situation des droits de l’homme des peuples autochtones en Afrique est diverse, complexe et varie d’un pays à l’autre et d’une région à une autre. Malgré cette diversité et complexité, elle montre également des similarités remarquables. La situation dans les pays convergent dans les points suivants :

 

  1. a) Droit et accès à la terre

Une des similarités, tout aussi fondamentales que critique, est que la plupart des pasteurs nomades, chasseurs-cueilleurs et autres groupes qui s’identifient avec le mouvement des peuples autochtones ont souvent été chassés de leurs terres ou ont vu l’accès aux ressources naturelles dont ils dépendent leur être nié. Cette aliénation est causée par un certain nombre de facteurs comme le fait que les modèles de développement dominants privilégient l’agriculture sédentaire sur d’autres modes de protection comme le pastoralisme, la chasse et la cueillette ou le fait que l’on établisse des parcs nationaux, des sites protégés, de grandes entreprises d’exploitation, comme l’exploitation minière, forestière, les plantations commerciales, l’exploitation pétrolière, la construction de barrage, etc.

 

L’aliénation et la spoliation de leurs terres et l’éviction de leurs droits coutumiers à la terre et aux ressources naturelles ont sapé les systèmes de savoir qui depuis des siècles ont permis aux peuples autochtones de subvenir à leur besoins, et ceci a conduit à la dénégation et à la privation de leurs moyens de subsistance. Ceci menace très sérieusement la survie des peuples autochtones et est en train de les convertir en populations les plus défavorisées et les plus pauvres de la planète. Cet état constitue une violation flagrante de la charte africaine, stipulant que tous les peuples ont droit à l’existence, droit à leurs richesses et ressources naturelles et droits à leur développement économique, social et culturel[6]. La terre des peuples autochtones se rétrécit de plus en plus, ce qui les rend vulnérables et incapables de faire face aux incertitudes environnementales et menace leur existence future. 

 

  1. b) Discrimination et marginalisation

Les peuples et communautés autochtones sont dans une large mesure discriminés et marginalisés par les groupes dominants qui les considèrent généralement comme « arriérés ». De nombreux stéréotypes les décrivent comme « arriérés », « barbares », « primitifs », « sans culture » et sous hommes et comme un élément embarrassant pour le pays africains modernes. De tels préjugés justifient la discrimination, la marginalisation, la subordination, l’exclusion et l’aliénation officielles par les institutions gouvernementales et les groupes dominants.

 

Cette parfois extrême discrimination est la cause d’une souffrance profonde chez les communautés autochtones. Elle constitue pour ce faire une violation grave de la charte africaine des droits de l’homme[7]

 

  1. c) Déni de justice

Le droit à la justice, partie intégrale de plusieurs articles de la Charte africaine des droits de l’homme et d’autres instruments juridiques adoptés au niveau international.   

 

FOOTNOTES 

[1] Peuples Autochtones d’Afrique : Les Peuples Oubliés, Travail de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’Afrique, 2006, P15

[2] Idem

[3] Article 13 à 19 de la Convention n° 169 de l’OIT.

[4] Article 25 à 30 de la DNUDPA

[5] CADHP&IWGIA, Opt cit, P.30

[6] Charte africaine des droits de l’homme, article 20, 21 et 22

[7] L’article 5 de la charte africaine des droits de l’homme stipule que chaque individu doit avoir droit au respect de la dignité inhérente à chaque  être humain et l’article 19 reconnaît l’égalité des droits de tous les peuples et doivent jouir du même respect et protection.

 

Situation in Burundi

Submitted by Yves Minani (UPARED), translated by Deborah Rogers

 

I would like to present the situation of the Indigenous peoples in the region, including Burundi in particular. In the past, that is to say 1970s through 2004, the Batwa had around 1 per cent (97,000) of the Burundian population. Thanks to the activities of their most representative organizations in Burundi, the Indigenous people of Burundi today are about 228,533 according to the investigations of our UPARED organization.

The problems encountered by the Burundian Indigenous peoples are similar to those of the Indigenous peoples of the region.

Lack of social integration

The constitution recognizes BaTwa as Burundians in their own right, but nowhere is there mentioned the place of the Indigenous peoples in any Burundian legislation. For example, for access to employment, ethnic quotas are used for social equilibrium, where the Batwa are ignored (50 per cent Hutu and 50 per cent Tutsi). Hence the special emphasis on the integration of Batwa and Bambuti so that our communities are on an equal footing with other social strata.

Violation of the rights of peoples

Throughout the region, we encounter violations of the rights of the Indigenous peoples. Sometimes the region’s Indigenous peoples cannot defend their rights, where there is an urgent need to increase awareness campaigns so that they have sufficient knowledge of the rights of the population.

The means of existence

In Burundi and in the region, the Indigenous people lived by hunting and gathering. During modernization, the Indigenous people were expelled from their ancestral lands without preparation. The Burundi Indigenous people live in stony lands where it is difficult to find anything to eat, which is the cause of the high mortality rate, extreme poverty, etc. Hence the intervention in this sector through lobbying and advocacy in order to convince our governments to grant them fertile lands.

Health

Since our communities live in extreme poverty, it is impossible for them to cover the costs of health care. Our states should develop health care policies specific to Indigenous peoples, and modernize their traditional medicine.

Education

Across almost the entire region, we have a minimal number of educated Indigenous peoples. Socio-economic and political development is difficult on a practical basis because education is key to all development. For example, 75 per cent of Burundian indigenous peoples are unaware of the importance of schooling. Today, only about ten Aboriginal students have been able to complete their university studies.

Land rights for Indigenous peoples

Burundi land law, as organized by the 1986 Land Code, currently defines three statutes for land resources, namely: registered property of written law (generally located in urban areas), the domain of the State, and property under customary law.

Various legal texts have governed land resources from the colonial period to the present day, however, in Burundi, as in many African countries with a strong oral tradition, there are practices followed by the population without being provided for by law . This is the case for the Batwa of Burundi who, due to their marginalization, continue to observe their customary customary practices by asserting the exercise of the right of ownership in their traditional places collective property is used by the Batwa as a mode of traditional land appropriation; this assumes that multiple users participate in the exploitation of natural resources in forests and in the extraction of clay from marshes.

Consequently, the majority of Batwa remain landless and live in extreme poverty, which creates confusion today. Despite the abolition of the bondage institution (ubugererwa), some Batwa continue to be exploited by this system of land bondage, perhaps through ignorance, so that they still do not consider themselves entitled to property land.

[Serfdom is the act of living on the land of another as his employee for a period of 30 years without wages. The owner gives the Batwa food only. Batwa do not even have the right to build a durable home. Children from these Batwa families wander the streets.]

Problems of access to justice

The Batwa’s access to justice poses problems, due to various constraints that lead the injured Batwa not to resort to justice in time. As the property is collective, the Batwa assign one of their own representatives to defend their land rights. When they are able to file a complaint, the most vulnerable Batwa are generally unable to pay for travel and living expenses during court hearings, let alone paying witnesses. The Batwa do not have sufficient control of the law on suppression of serfdom (ubugererwa), civil procedure, and the provisions of the Code of Judicial Organization and Jurisdiction in order to be able to effectively defend themselves, and they are sometimes obliged to rely on the administrative authorities.

Violations of human rights

The Batwa Burundi encounter violations of their rights. Sometimes they do not know their rights, even if their rights are flouted and violated. This is due to lack of knowledge about the national and international instruments that protect them.

Violence against them and conflicts

We continue to observe various violations of the rights of the Batwa, although Burundi is a country that adheres to the African Charter on Human and Peoples’ Rights and has included in its Constitution references which are very clear in the protection of the rights of all citizens. The Batwa of Burundi are being violated in this period of conflict.

However, in terms of human rights, the situation of the Batwa is very alarming, with extrajudicial killings, violence against girls and women, Batwa prisoners languishing in prisons and so on. Women are violated at the level of their right to married life, not even at the level of their matrimonial law or in their participation in public affairs. The women are raped by [men] saying that they wanted to ‘cure their backs’.

Level of political self-organization

The Batwa are organized in their diversity in the most representative ways. It is the Batwa themselves who choose their representatives at the level of the villages up to the « colline » level because the Batwa are not represented in the different state institutions except 4 deputies and 3 senators granted after the co-optation.

[At the « colline » level means at the neighborhood level in the cities. A village is a set of neighborhoods. Here is the structure of Burundi to better understand: Cell-Neighborhood / District-Area-Commune-Province-Country. The word co-optation means addition. Thus, the Government of Burundi grants employment by ethnic quota, i.e. 60% Hutu and 40% Tutsi. In total 100% without Batwa. And then we add / co-opt 4 deputies and 3 senators.]

Social and political movements for human rights

The Indigenous peoples of Burundi have the right to found associations. To date, there are six Aboriginal organizations working together. These organizations are trying to lobby and advocate for the government to understand the issue of Indigenous peoples, even though it is difficult. We are continuing our struggle to be recognized as Burundians in our own right.

Yes, there are other organizations of the Batwa of Burundi. There are 6 of them. (There are some NGOs that say they are Indigenous organizations when that is not true.) We have made progress thanks to the lobbying and advocacy we have done. Each association has a parliamentarian. Recently, women have been integrated into two National Commissions. Even  so, there is still a long way to go given the fact that we have not been represented in the other state and parastatal institutions.

The Burundian government has never thought of the contributions that can come out of the Batwa community when they are Burundians in their own right. This is reflected in the legislative texts resulting from the Arusha constitution and agreement, which determine the percentage of Bahutu and Batutsi at 60% and 40%.  Nowhere in the decision-making institutions is there mentioned the place of Batwa in terms of percentage as being within the other social groups of Burundi.

Batwa do not enjoy rights to participation and self-determination, free and informed consent; By and large, the Burundian constitution relates a great deal about the components of the Tutsi and the Hutu, and ignores the Batwa community by putting it aside and ignoring their opinion.

 

Situation in Rwanda

Submitted by Richard Ntakirutimana (AIMPO)

 

The smallest of Rwanda’s three ethnic groups, the Batwa are the focus of this discussion. With an estimated population of 25,000 to 30,000 people, the Twa face unique challenges and uncertainties related to socioeconomic deprivation, high unemployment and under-employment, social discrimination, and acute political marginalization.

The Batwa are believed to be the original inhabitants of the Great Lakes region of Central Africa. The equatorial forests were their homelands, providing them with sustenance, medicine and sacred sites. Over the course of several decades, the Batwa were gradually evicted from their traditional lands owing to a combination of deforestation initiatives, conflict leading to violence, and conservation in the name of development. The remaining forest-dwelling Batwa of what are now Volcanoes National Park, Gushwati Forest, and Nyungwe National Park were expelled as recently as 1994 without consultation, compensation or adequate remuneration. These communities were integrated into Rwandan society at the lowest level, forced to adapt a sedentary way of life with inadequate state support and few, if any, resources.

To complicate matters, the Government of Rwanda has embarked on an aggressive ‘de-ethnicization’ campaign to remove ethnic identity from public discourse and policy, as a consequence of the 1994 Genocide against Tutsi. As a result of this policy, Twa have become further marginalized because their invisibility is now institutionalized. Twa communities, activists and civil society organizations can no longer mobilize around the Batwa identity and culture. Instead, they make use of the ‘Historically Marginalized Peoples’ or ‘HMP’ label as a method of collective identification. Introduced in 2003, the HMP category has no official definition, and is often thought to apply unilaterally to ‘all people left behind by history’, including: women, peoples with disabilities, Muslims and the Twa. This blanket category does not address the specific barriers to Batwa integration.

The institutional invisibility of the Twa is also mirrored in the priorities of Western researchers, donors and aid agencies, and human rights activists. Because of the difficulties associated with conducting aid work in contemporary Rwanda, many organizations have refused to tackle ‘sensitive’ issues, or have left the country all together.

 

Situation in Democratic Republic of Congo

Submitted by Diel Mochire Mwenge (PIDP)

 

  1. LES PYGMEES : PEUPLES AUTOCHTONES DE LA RDC

4.1. Caractéristiques généraux

Les peuples autochtones de la République Démocratique du Congo, comme ailleurs en Afrique, sont une minorité largement sous-représentée. Les causes de cette sous – représentation sont multiples : peuples historiquement marginalisés, ils sont aujourd’hui parmi les moins scolarisés de la planète et parlent rarement les langues officielles des pays dans lesquels ils vivent. A cette barrière linguistique s’ajoute une barrière géographique d’importance : les groupes autochtones vivent dans des zones forestières géographiquement isolées, que l’information sur les droits et devoirs de citoyens atteints de manière très parcellaire. Une multitude d’ONG locales et nationales travaillent au désenclavement de ces populations, mais l’échelle et la durabilité de ces succès restent modestes. 

 

De fait, les populations autochtones ont un accès quasi nul aux institutions étatiques de représentation politique aux niveaux local et national : faute d’éducation civique, peu connaissent leur droit à la représentation et le rôle des élus locaux ou nationaux ; peu ont les papiers d’identification requis pour voter ; les élus de leur côté ont une faible motivation à représenter les intérêts de populations qui ne votent pas. Ceci n’étant qu’un obstacle parmi d’autres à la représentation démocratique des populations autochtones en RDC.

 

Pour faire face à la menace perçue dès le début du XXe siècle d’une extinction des cultures et populations autochtones à travers le monde, un mouvement international autochtone s’est progressivement constitué. Soutenu par le Groupe de Travail sur les Questions Autochtones à l’ONU, ce mouvement a réussi à établir des normes internationales pour protéger les populations autochtones à travers le monde.

 

En parallèle, les normes internationales ont également intégré le droit des populations à être consultées dans les projets des Etats, ce en particulier dans le domaine environnemental : la Conférence de Rio a établi en 1992 un lien direct entre protection de l’environnement et développement, recommandant aux Etats de consulter les populations et de les impliquer pour une meilleure protection de l’environnement.

Ces normes éthiques et standards opérationnels ont placé la question autochtone au centre des politiques de conservation forestière et de développement rural depuis les années 1990, et ont soutenu, parfois suscité, le développement de mouvements autochtones au sein de plusieurs nations Africaines, dont la RDC.

 

4.2. Le concept « Peuple Autochtone » en RDC

« Peuples Autochtones » est une terminologie de plus en plus utilisée par la communauté internationale et en RDC. Cependant, le sens que lui donne la communauté internationale pose certains problèmes quand il faut l’intégrer dans le lexique juridique et ethnologique de la RDC. Ainsi, il est nécessaire, dans l’articulation des rapports entre le global et le national, d’en préciser le contour.

4.3. Le contexte international de l’émergence du concept « Peuple Autochtone » en République Démocratique du Congo.

L’étymologie du terme « autochtone » définit un lien identitaire entre l’Homme et son lieu de vie (autòkhtônos, « de la terre même »). Cette définition de l’autochtonie figure dans la première tentative d’identification universelle des « peuples autochtones » proposée par J. Martinez Cobo, professeur de sociologie équatorien.

« Des peuples et nations qui présentent une continuité historique avec les sociétés précédant la conquête et la colonisation de leurs territoires, qui se considèrent comme distincts des autres secteurs de la société dominant ces territoires intégralement ou partiellement. Ils constituent aujourd’hui, des secteurs non dominants de la société et sont déterminés à préserver, développer et transmettre aux générations futures leurs territoires ancestraux et leur identité ethnique, sur la base de leur existence continue en tant que peuple, en accord avec leurs propres systèmes culturels, leurs systèmes légaux et leurs institutions sociales ».[1]

 

La transposition de cette définition dans le contexte africain, et particulièrement dans le contexte de la RDC, pose cependant quelques difficultés : contrairement à l’Amérique latine, où l’opposition est plus claire entre les descendants des colonisateurs européens et les populations précédant la colonisation, il est difficile d’identifier, en RDC, une « majorité » parmi une population composée d’une mosaïque de groupes ethniques[2] arrivés sur le territoire par vagues successives. Cette définition a en outre été critiquée pour son hypothèse de statisme culturel peu en lien avec la réalité mouvante des identités.

 

En 1989, la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux reprend certains termes de cette définition[3] mais y ajoute le principe d’auto-identification (article 1 paragraphe 2) : « Le sentiment d’appartenance indigène ou tribale doit être considéré comme un critère fondamental pour déterminer les groupes auxquels s’appliquent les dispositions de la présente convention. ». Ce principe est jugé fondamental, non seulement parce qu’il diminue l’emprunte « essentialiste » et statique de la définition de 1971, mais également parce qu’il permet en principe à de nouveaux groupes de se revendiquer comme peuples autochtones.

 

Si la Convention ne sera ratifiée que par 20 pays[4] (dont un seul pays africain, la République Centrafricaine, en 2010), elle est cependant devenue une référence utilisée par les groupes autochtones du monde entier et s’impose de ce fait comme un standard de portée internationale.

 

La définition du concept « Peuple Autochtone » continue cependant d’évoluer dans la pratique : la définition recommandée en 2005 par Erika-Irène Daes, Présidente du Groupe de travail des Nations Unies sur les Populations Autochtones, se distancie de l’influence essentialiste. Quatre critères d’identification des peuples autochtones sont proposés[5] :

  • L’occupation et l’utilisation d’un territoire spécifique ;
  • La perpétuation volontaire de caractéristiques culturelles, qui pourraient comprendre les aspects touchant à la langue, à l’organisation sociale, aux valeurs religieuses et spirituelles, au mode de production, ainsi qu’aux lois et institutions ;
  • L’auto-identification et la reconnaissance par les autres groupes en tant que collectivité distincte ;
  • Une expérience d’assujettissement, de marginalisation, d’expropriation, d’exclusion ou de discrimination.

 

L’approche ainsi proposée témoigne d’un effort d’ouverture à des contextes autres qu’américains. Le dernier critère sur la marginalisation, qui était jusque-là une réalité à combattre, devient ici un élément constitutif de l’identité autochtone. Ceci témoigne de la focalisation croissante des mouvements autochtones internationaux autour de la notion de droits des peuples autochtones.  

La Banque mondiale a adopté une approche cohérente avec celle du Groupe de Travail onusien[6]. Dans son manuel opérationnel du mars 2001, elle précise que[7] :

 

« Les expressions « Peuple Autochtone », « minorité autochtone, « groupes tribaux », et « populations tribales » décrivent les groupes sociaux ayant une identité sociale et culturelle qui est différente de celle des groupes dominants de la société et qui les rend vulnérables dans le processus de développement. Un bon nombre de groupe du genre ont un statut qui limite leur capacité à défendre leurs intérêts et leurs droits à la terre et aux autres ressources de production, ou bien qui limite leur possibilité de participer au développement et d’en bénéficier ».

 

Le manuel opérationnel de la Banque mondiale liste également les possibles critères d’identification, sans toutefois inclure l’expérience d’assujettissement ou de marginalisation comme un critère en soi :

  • Attachement étroit aux territoires de leurs ancêtres et aux ressources naturelles de ces lieux
  • Une présence d’institutions sociales et politiques coutumières
  • Des systèmes économiques essentiellement orientés vers la production de substance
  • Une langue indigène souvent différente de la langue dominante
  • Une auto-identification et une identification par les autres comme des membres d’un groupe culturel distinct

 

 

4.4. Les Pygmées : Peuples Autochtones de la RD Congo

L’histoire des migrations en République Démocratique du Congo révèle que les premiers occupants du territoire congolais furent les « Pygmées ». Le terme « Pygmée », dénoncé comme péjoratif par des leaders autochtones, désigne une multitude de groupes de chasseurs-cueilleurs vivant dans ou autour des forêts d’Afrique centrale. Tous les groupes ne partagent pas de langue commune, et leurs traditions diffèrent d’un groupe à l’autre. Ces différences grandissent considérablement avec la transformation des modes de vie liée à la sédentarisation forcée de certains groupes, l’exposition aux entreprises forestières, la multiplication des projets au bénéfice des populations autochtones.

Plusieurs points communs rapprochent cependant ces groupes : la chasse et la cueillette restent une partie importante de leurs activités et de leur culture ; ils s’identifient comme des groupes différents des ethnies environnantes (histoire, coutumes, modes de vie) ; une vaste majorité est victime d’une marginalisation persistante.

 

Au cours de la période postcoloniale, les Peuples Autochtones continuent de subir la discrimination, la non reconnaissance, l’ignorance de leur système économique et culturel suite de la persistance de préjugés idéologiques, mais également des préjugés structurels dans la gouvernance et en politico-économique. C’était pour cette raison que ces peuples ont contribué à s’identifier eux-mêmes par rapport aux nouvelles normes internationales et standards appliqués aux Peuples autochtones de la planète.[8]

 

De façon conventionnelle, nous utiliserons le terme « peuple autochtone » dans ce travail pour désigner les groupes des chasseurs-cueilleurs dépendant des forêts en RDC. Cette option définitionnelle a le mérite d’échapper aux polémiques de type ethnologique, et fait écho à une acceptation grandissante en RDC tant par les acteurs de l’aide au développement que par le législateur, comme décrit ci-dessous.

 

4.5. La domestication de ce concept en RD Congo : état des lieux et perspectives

L’on observe depuis quelques années que les organisations autochtones ou de soutien aux peuples autochtones « pygmées», appuyées par des ONG internationales et institutions onusiennes, revendiquent la reconnaissance légale du statut de « peuples autochtones » pour les populations de chasseurs-cueilleurs « pygmées » vivant dans les zones forestières du pays. Cette reconnaissance est considérée comme une étape essentielle pour prendre en compte et remédier à la marginalisation de ces populations. Ces organisations appellent à la reconnaissance de droits spécifiques des peuples autochtones à leurs terres ancestrales et aux forêts, ainsi qu’aux ressources naturelles que renferment ces espaces. Face à ces revendications, la RDC n’a pas encore clairement apporté sa réponse nationale à la problématique autochtone, telle qu’elle est posée sur le plan international. En effet, outre qu’elle n’a pas adhéré à la Convention n°169 de l’OIT, qui sert de base aux nombreuses activités internationales pour l’application des normes et l’assistance technique en faveur des peuples autochtones, sa constitution proclame, du reste, que :

 

Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois (article 12).[9] Aucun Congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique (article 13).[10]

 

Il s’en dégage que les peuples « pygmées », de par la Constitution, sont placés dans les mêmes conditions d’égalité des droits que tous les autres congolais et qu’ils ne bénéficient pas encore, du point de vue du constituant, d’un statut spécial, qui corresponde à leur situation de vulnérabilité et de marginalisation. Cette conception ne date pas d’aujourd’hui. Il découle, en effet, de l’histoire de ce pays que même l’administration coloniale n’avait pas conféré aux peuples « pygmées » un statut particulier; ils ont été, avec les bantous, les soudanais et les nilotiques indistinctement désignés comme « indigènes ».

 

Ce faisant, s’il est vrai que la Constitution ainsi que les autres lois congolaises restent muettes sur le concept « peuples autochtones », l’on observe depuis un court passé, une évolution allant dans le sens d’une véritable reconnaissance des « pygmées » en tant que peuples autochtones, spécialement dans la démarche actuelle du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT).

 

En effet, la première démarche officielle allant dans le sens de l’intégration du concept peuples autochtone dans l’ordonnancement juridique congolais s’inscrit dans le processus de la revue légale des anciens titres forestiers, organisé de janvier 2006 à janvier 2009. Le décret présidentiel 06/141 du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Interministérielle de conversion des titres forestiers est le premier texte officiel à avoir inséré dans ses dispositions le concept de peuples autochtones[11]. En son article 2, point 11, qui désignent nommément les membres de la Commission, il est libellé ce qui suit : « Dans le cas de présence des communautés autochtones parmi les communautés locales riveraines à proximité des titres visés, la Commission sera ouverte à un membre additionnel, représentant ces communautés autochtones. »

 

Le mot « communautés autochtones » employé ici fait référence aux communautés « pygmées » localement appelé Batwa, Bambuti, Babuluko. Aussi, dans la mise en œuvre de cette disposition, des organisations de la société civile ont été sollicitées par le gouvernement, sur financement de la Banque Mondiale, à se déployer sur terrain pour appuyer les communautés locales, y compris les peuples autochtones, dans la désignation de délégués chargés de les représenter à la Commission Interministérielle. C’était la première fois qu’une initiative nationale d’une telle ampleur considère les peuples autochtones comme un groupe social à part entière, ayant des intérêts propres, nécessitant une représentation et une participation spécifiques. Il faut remarquer que ce processus, tel qu’il a été conduit, a appliqué le terme peuples autochtones aux seuls pygmées.

Il en sera de même dans les textes d’application du code forestier et autres outils officiels du MECNT développés après janvier 2008 qui intègrent le vocable « peuples autochtones ». Ce vocable est désormais employé aux côtés d’un autre : celui de communautés locales. L’expression habituelle dans tous ces nouveaux textes devient : « communautés locales et peuples autochtones ».

 

C’est par exemple le cas des documents officiels adoptés récemment par le MECNT pour appuyer la négociation de la clause sociale du cahier des charges, le Guide pratique pour les négociations entre les concessionnaires forestiers et les communautés locales sur la clause sociale du cahier des charges et le Modèle  d’accord entre concessionnaires forestiers et communautés locales et/ou peuples autochtones sur la clause sociale du cahier des charges.

 

Dans ces deux outils, il est prévu une représentation spécifique des peuples autochtones : « Dans l’hypothèse où, au sein des communautés locales, existent de groupes sociaux minoritaires marginalisés (comme les peuples autochtones pygmées), ces derniers seront représentés par une personne qu’elles se seront désignées pour agir en leurs noms et pour leur compte ».[12]

 

Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, José ENDUNDO BONONGE a désigné un Point Focal de son Ministère, ayant en charge la thématique « peuples autochtones ». Au niveau de son cabinet, il a nommé un conseiller en charge des questions « peuples autochtones ». Les programmes et projets du MECNT vont dans le sens de la prise en compte de la spécificité des « pygmées » en tant que peuples autochtones. Le processus REDD amorcé en 2008, intègre notamment des représentants des organisations autochtones au niveau de la Coordination Nationale et prévoit, par le biais du R-PP, d’assurer la participation des populations autochtones.

 

Le 09 août 2010, le Ministre de l’Environnement a pour la première fois organisé une cérémonie officielle pour célébrer la journée internationale des peuples autochtones (les années antérieures, cette journée avait été célébrée par les seules organisations de la société civile travaillant sur la thématique autochtone). Les ONG internationales et nationales opérant dans le secteur environnemental en RDC, les agences des Nations-Unies comme le FNUAP, ont également participé à la cérémonie.

 

Il existe donc bien une dynamique qui va dans le sens d’une véritable reconnaissance des peuples « pygmées » en tant que peuples autochtones, quand bien même cette orientation n’a pas encore été confortée par une disposition claire de la constitution ou du code forestier. Le fait que ces deux principaux textes n’en disent rien atténue l’efficacité des garanties offertes par les textes règlementaires du code forestier. Il reste toutefois que des évolutions futures dans le sens du renforcement des garanties juridiques restent possibles.

6.6. Localisation des populations « Pygmées » en RD Congo

Il existe plusieurs communautés autochtones en République Démocratique du Congo. Ils sont localisés et identifiés dans neuf (9) provinces sur onze (11). Pour certains leaders autochtones résidents dans les villes : Kinshasa, Goma, Bukavu, Lubumbashi,… sont natif chacun d’un village et/ou territoire de la province où se situe la ville.

 

Comme le fait ressortir cette carte, les groupes Pygmées suivants apparaissent sur des poches territoriales clairement définies[13] : les Aka sont au nord de la RDC, dans le Nord Ubangi de la Province de l’Equateur. Les Twa résident sur les pourtours des Lacs Ntumba et Maï Ndombe qui remontent sur la rive gauche du fleuve jusqu’au sud de Lisala (territoire de Bongandanga). Les Mbuti sont présents dans la Province orientale, principalement autour de l’actuelle réserve de Faune à Okapi, dans les territoires de Mambasa et Bafwasende. Mais, on trouve également des Mbuti dans le Kivu. Enfin, les Cwa sont présents des deux Kasaï et le Maniema[14].

 

Tableau 2 : Différentes appellations des populations autochtones par province

Province Populations Autochtones Obs.
1 Equateur Batwa (Batswa), Batoa, Balumbe, Bilangi, Bafonto, Samalia, Bone, Bayeki  
2 Bandundu Batsa, Batwa, Bamone Bakengele,  
3 Orientale Bambuti, Baka, Efe, Bambeleketi  
4 Katanga/Tanganyika Bashimbi (Bashimbe), Bamboté, Bakalanga  
5 Kasai Oriental Batwa (Batswa)  
6 Kasai Occidental Batwa (Batswa)  
7 Nord-Kivu Batwa (Batswa), Bambuti, Bayanda, Babuluku, Banwa, Bantbuti, Bambote  
8 Maniema Batwa (Batswa), Bambuti,  Bambote  
9 Sud-Kivu Batwa (Batswa), Bambuti, Bayanda, Babuluku, Barhwa, Bambote, Bagezi (Bakeshi)  

Source: Rapport annuel LINAPYCO, 2007

 

Commentaires : Ce tableau nous renseigne sur les différentes appellations et identification des autochtones dans les langues locales par province en République Démocratique du Congo.

 

4.7. Estimation des populations autochtones en RDC

Il n’y jamais de recensement et/ou identification fait sur ces populations. Donc le nombre exact d’autochtones en RDC est inconnu. Les chiffres avancés sont approximatifs et varient de façon considérable, allant d’environ 250000 à 600000 personnes. Elles sont confrontées à plusieurs problèmes, notamment :

  • Le manque d’accès et de droits à la terre et à la forêt où ils peuvent pratiquer leurs activités traditionnelles ;
  • Le manque d’accès aux infrastructures de base (école, soins de santé, logement, …) ;
  • La discrimination, la marginalisation et la pauvreté ;
  • Le manque de représentation dans les structures gouvernementales et institutions de prise de décision ;
  • Elles sont victimes des conflits armés, de plusieurs formes de violence, comme l’esclavage et les viols et leur intégrité physique est menacée ;
  • La non prise en compte de leurs droits spécifiques dans les politiques nationales,…

 

4.8. Principales revendications des peuples  autochtones « pygmées » en RD Congo ainsi que leurs organisations d’accompagnement 

 

Ces revendications sont exprimées par les différentes ONG travaillant pour la promotion et la défense des droits, ainsi que l’amélioration des conditions des vies des peuples autochtones.

Certaines revendications sont destinées au gouvernement Congolais, d’autres à des organisations internationales, selon la nature du problème :

  • Insertion dans la Constitution de clauses relatives aux Peuples Autochtones de la RDC
  • Ratification de la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail sur le Droits des peuples autochtones
  • Contribution par les ONG accompagnant les communautés autochtones au renforcement de leurs capacités par l’encadrement, la sensibilisation, la formation et l’information en vue de l’auto prise en charge
  • Implication des Autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques forestières
  • Partage équitable et équilibré des bénéfices de l’exploitation forestière
  • Respect des droits et usages traditionnels des Autochtones dans l’exploitation forestière
  • Intégration du savoir-faire autochtone dans la gestion de la forêt
  • Création d’un plan de développement pour les Autochtones établissant des normes nationales pour le respect des droits des Autochtones, et établissant que la coexistence de modes de vie différents favorisera un développement sur la diversité culturelle. Cette demande a conduit au lancement en juin 2008 par le gouvernement Congolais et la Banque Mondiale, d’une étude fournissant les bases d’une Stratégie Nationale pour le Développement des Peuples Autochtones Pygmées en RDC. L’étude a proposé que la Stratégie soit mise en œuvre dans le cadre d’un Programme National de Développement de 15 ans et au-delà. Mais il reste encore au gouvernement de trouver un partenaire financier et de déterminer les modalités de financement de cette stratégie pour sa mise en œuvre.

 

Les recommandations ci-dessus ont été formulées entre autres par une coalition d’ONG créée en 2005 dans le cadre d’une requête soumise au panel d’inspection de la Banque Mondiale : la coalition demandait l’inspection de deux projets de la Banque Mondiale en RDC: le projet « Emergency Economic and Social Reunification Support Project (EESRSP) » et le projet « Transitional Support for Economic Recovery Credit Operation (TSERO) ». Les ONG membres de cette coalition[15] ont mené une  forte campagne médiatique. Suite aux conclusions du panel d’inspection, la Banque Mondiale a été amenée à revoir sa stratégie.

 

FOOTNOTES 

[1] Martinez Cobo cité par Bellier Irène dans « Les deux faces de la mondialisation, l’ONU et les peuples Autochtones, la mesure de la mondialisation », in Cahier du GEMDEV n°31, Paris, 2008, p.83.

[2] Géorges  Martial, « Groupes ethniques eux-mêmes subdivisés en groupes régionaux, voire en tribus locales », Paris, 2010, P.107.

[3] Convention 169 OIT, 1989, article 1, points a et b

[4] Les pays ayant ratifié la Convention sont très largement Européens et Sud-Américains.

[5] Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, rapport du groupe de travail d’experts de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Populations/Communautés Autochtones, Copenhague, 2005, p.104.

[6] Ibid., pp.105-106.

[7] Ibid., pp.105-106

[8] Rapport d’atelier sur la consultation sur les activités visant à réduire les émissions issues de la déforestation et de la dégradation de la terre, Bujumbura 13-14 mars 2008, p.3

[9] Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 

[10] Idem

[11] Même s’il a plutôt employé le mot « communautés autochtones ». Cependant, tous les autres textes qui m’ont suivi ont plutôt employé l’expression « peuples autochtones »

[12] Blair. A, « Guide pratique de négociation, « du dialogue à la compromis », Quebec, 2010

[13] Source : premier draft du rapport sur la stratégie nationale des Peuples Autochtones Pygmées, Banque mondiale, mai 2009.

[14] Idem

[15] Cette coalition était constituée de plusieurs organisations de la société civile autochtone parmi lesquelles on peut citer le réseau des associations autochtones Pygmées, RAPY en sigle, le Centre d’accompagnement des Autochtones Pygmées et minorités vulnérables, CAMV en sigle,  et l’Union pour l’émancipation de la femme autochtone, UEFA en sigle. 

 

 

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